Arrêté du 11 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2011.

TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460706
Texte parentLEGITEXT000023460702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2011 (version du 23 janvier 2011)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.

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