Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-120 à D. 811-135 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 21 octobre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 novembre 2010,
Arrête :
1. Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
1. Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.
1. Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF
| ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (arrêté du 18 octobre 1995) spécialité transformation | ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité laboratoire contrôle qualité | |
|---|---|---|
| 1er groupe | ET1 Connaissances humaines et sociales | E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde |
| ET2 Connaissances scientifiques et technologiques | E5 Choix techniques | |
| ET3 Rapport de stage | E6 Expérience en milieu professionnel | |
| 2e groupe | B Langue vivante | E2 Langue et culture étrangères |
| C EPS | E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES | |
| D Epreuve scientifique ― B6 ; ― Moyenne globale entre ST1 ST2 ST3 | E4 Culture scientifique et technologique ― E4 Epreuve terminale de mathématiques ; ― E4 Sciences expérimentales | |
| F Epreuve professionnelle | E7 Pratiques professionnelles |
1. TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF
| ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (arrêté du 18 octobre 1995) spécialité transformation | ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL (arrêté du 10 juin 2010) spécialité laboratoire contrôle qualité | |
|---|---|---|
| 1er groupe | ET1 Connaissances humaines et sociales | E1 Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde |
| ET2 Connaissances scientifiques et technologiques | E5 Choix techniques | |
| ET3 Rapport de stage | E6 Expérience en milieu professionnel | |
| 2e groupe | B Langue vivante | E2 Langue et culture étrangères |
| C EPS | E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES | |
| D Epreuve scientifique Transformation | E4 Culture scientifique et technologique | |
| F Epreuve professionnelle | E7 Pratiques professionnelles |
Fait le 11 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Zalay
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 janvier 2011).