Arrêté du 11 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2011.

TexteArrêté du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460708
Texte parentLEGITEXT000023460702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2011 (version du 23 janvier 2011)Légifrance →

1. Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

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