Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-92 du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471600
Texte parentLEGITEXT000023471577
Référencearticle 15 du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16, il est inséré unarticle 16-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 16-1.-Les dépenses relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 : art. 16-1
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