Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-92 du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471590
Texte parentLEGITEXT000023471577
Référencearticle 2 du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le présent décret est applicable à l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence” et "Compétitivité régionale et emploi”. Il est applicable, sans préjudice de règles spécifiques, pour leur partie française, aux programmes "Coopération territoriale européenne”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 : art. 1
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