Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-92 du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023471592
Texte parentLEGITEXT000023471577
Référencearticle 3 du décret n°2011-92 du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les opérations cofinancées au titre des programmes FEDER et FSE peuvent comprendre une part de dépenses réalisées dans un Etat tiers, dans la mesure où le bénéficiaire réside en territoire français et conserve l'ensemble des pièces justificatives afférentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 : art. 2
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