Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-97 du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023475090
Texte parentLEGITEXT000023475065
Référencearticle 1 du décret n°2011-97 du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, cinq représentants de l'Etat.
3. « La durée du mandat des représentants de l'Etat est de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 : art. 1
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