Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-97 du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023475086
Texte parentLEGITEXT000023475065
Référencearticle 17 du décret n°2011-97 du 25 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-766 du 8 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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