Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-97 du 25 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023475076
Texte parentLEGITEXT000023475065
Référencearticle 2 du décret n°2011-97 du 25 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public OSEO sont nommés par décret.
3. « Parmi eux, un membre est désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie, un membre sur proposition du ministre chargé du budget, un membre sur proposition du ministre chargé de l'industrie, un membre sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises et un membre sur proposition du ministre chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.