Article 2 LEGIARTI000023475316
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2011
Publié le26 janvier 2011
Articles1 article en vigueur
NOREFIS1101305A
IdentifiantLEGITEXT000023475310
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
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