Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2011 au 10 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023475314
Texte parentLEGITEXT000023475310
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2011 (version du 27 janvier 2011)Légifrance →
1. La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :
2. ― direction régionale d'Ile-de-France ;
3. ― direction régionale de Midi-Pyrénées ;
4. ― direction régionale de Nord - Pas-de-Calais ;
5. ― direction régionale des Pays de la Loire ;
6. ― direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
7. ― direction régionale de Rhône-Alpes ;
8. ― direction régionale de Basse-Normandie.
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