Article en vigueur depuis le 30 janvier 2011.
1. Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
2. Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.
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