1. Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2011.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023500892
Texte parentLEGITEXT000023500884
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