Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-117 du 27 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023500943
Texte parentLEGITEXT000023500938
Référencearticle 1 du décret n°2011-117 du 27 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après le 6° du II de l'article R. 6144-3-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 7° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. 6146-7 devient l'article D. 6146-7-1.