Décret n°2011-120 du 28 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-120 du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023501166
Texte parentLEGITEXT000023501157
Référencearticle 2 du décret n°2011-120 du 28 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →

1. Les avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à VII au présent décret.

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