Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-121 du 28 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023501421
Texte parentLEGITEXT000023501309
Référencearticle 2 du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1241-1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Quatre maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, dont un au moins d'une ville de plus de 100 000 habitants et un d'une commune de moins de 5 000 habitants, et un président, vice-président ou délégué communautaire ayant reçu délégation d'un groupement de communes, proposés par l'Association des maires de France ; »
4. 2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. R1241-1
Aller plus loin
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