Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-121 du 28 janvier 2011
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023501359
Texte parentLEGITEXT000023501309
Référencearticle 3 du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 1241-2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. R1241-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023501359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.