Décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-122 du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023501555
Texte parentLEGITEXT000023501536
Référencearticle 1 du décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 (version du 31 janvier 2011)Légifrance →

1. La cinquième partie (livre II, titre Ier, chapitre Ier, section VIII) du code général des collectivités territoriales est modifiée conformément aux articles 2 à 11.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023501555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.