1. MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2. Autorisation n° d'exploiter une ou plusieurs dessertes intérieures régulières d'intérêt national effectuées à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs délivrée au titre de l'article L. 3421-2 du code des transports
3. 1.L'entreprise
4. (Nom ou raison sociale de l'entreprise)
5. Adresse :
6. est autorisée à exploiter les dessertes intérieures régulières d'intérêt national suivantes :
| DESSERTES INTÉRIEURES | ORIGINE | DESTINATION | ALLER-RETOUR (oui/ non) |
|---|---|---|---|
| Desserte 1 | |||
| Desserte 2 | |||
| Desserte 3 | |||
| Desserte 4 | |||
| Desserte 5 | |||
| Desserte 6 | |||
| Desserte 7 | |||
| Desserte 8 | |||
| Desserte 9 | |||
| Desserte 10 | |||
| Desserte 11 | |||
| Desserte 12 | |||
| Desserte 13 | |||
| Desserte 14 | |||
| Desserte 15 |
7. à l'occasion du service régulier de transport routier international de voyageurs objet de l'autorisation ci-dessous, dans les mêmes conditions de partenariat et de sous-traitance :
8. Numéro de l'autorisation de transport international :
9. délivrée le : par
10. 2. Les conditions générales d'exploitation des dessertes intérieures (horaires et points d'arrêt) sont celles du service international indiqué ci-dessus.
11. 3. Les conditions particulières d'exploitation des dessertes intérieures (période d'exploitation, fréquences) sont les suivantes :
12. Pour être valable, la présente autorisation doit être présentée avec l'autorisation de transport international mentionnée ci-dessus à laquelle elle est associée.
13. Date d'expiration de l'autorisation :
14. A La Défense, le
15. (lieu et date de délivrance)
16. ................................................
17. (Signature et cachet de l'autorité ou
18. de l'organisme qui délivre l'autorisation)