Référencearticle 2 du décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Sont éligibles à l'expérimentation prévue à l'article 1er :
2. 1° Les jeunes de dix-huit ans à vingt-deux ans révolus remplissant les conditions d'éligibilité du contrat d'insertion dans la vie sociale définies à l'article D. 5131-12 du code du travail ;
3. 2° Les jeunes à la recherche d'un emploi stable, âgés de dix-huit à vingt-trois ans révolus, titulaires au minimum d'un diplôme de niveau licence, inscrits à l'opérateur France Travail depuis au moins six mois et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation.
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