Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2011.

TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023501820
Texte parentLEGITEXT000023501816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.

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