Article 1 LEGIARTI000023501820
1. Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2011
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2011
Publié le1er février 2011
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB1033369A
IdentifiantLEGITEXT000023501816
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041489359
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :
2. – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
3. – directeur des affaires culturelles de Martinique ;
4. – directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
5. – directeur des affaires culturelles de La Réunion.
Article 3 LEGIARTI000041489355
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants :
2. ― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ;
3. ― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ;
4. ― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.
Article 4 LEGIARTI000023501821
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2011.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2011).