Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 6 janvier 2011

RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

IdentifiantLEGIARTI000023507570

Texte parentLEGITEXT000023507535

Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 28 décembre 2009

3. Art. Annexe II

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