Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2011
Publié le28 janvier 2011
Articles15 articles en vigueur
NORMENH1031004A
IdentifiantLEGITEXT000023507535
RéférenceArrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel,

Arrêtent :

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION

Article 1 LEGIARTI000023507583

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000023507548

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION

Article 3 LEGIARTI000023507550

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000023507552

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 5 LEGIARTI000023507556

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Article 6 LEGIARTI000023507560

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000023507562

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 8 LEGIARTI000023507566

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Article 9 LEGIARTI000023507585

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4

Article 10 LEGIARTI000023507570

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 28 décembre 2009

3. Art. Annexe II

CHAPITRE V : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 11 LEGIARTI000023507573

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL

Article 12 LEGIARTI000023507575

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4

Article 13 LEGIARTI000023507577

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Article 14 LEGIARTI000023507579

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

Article 15 LEGIARTI000023507581

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service, M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA6

code de l'éducation

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2011).

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