Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000023507577
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du même arrêté, le coefficient : « 2 » est remplacé par le coefficient : « 1 » pour chaque épreuve d'admissibilité prévue au A des sections du concours interne mentionnées à ladite annexe.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
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