Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023507585
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
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