Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000023507575
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
3. Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
Aller plus loin
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