Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000023507562
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe du CAPES est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe I
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