Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE L'AGREGATION
IdentifiantLEGIARTI000023507550
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des deux concours.
3. Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités et les maîtres de conférences. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 3
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