Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 6 janvier 2011

RattachementCHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000023507579

Texte parentLEGITEXT000023507535

Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

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