Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000023507548
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du même arrêté, le coefficient : « 2 » de l'épreuve écrite d'admissibilité prévue au A est remplacé par le coefficient : « 1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.