Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE
IdentifiantLEGIARTI000023507560
Texte parentLEGITEXT000023507535
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
3. Toutefois, la section langues régionales comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont affectées chacune du coefficient 1 et les épreuves d'admission sont affectées chacune du coefficient 2.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.