Arrêté du 28 janvier 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2011 au 1er avril 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023508074

Texte parentLEGITEXT000023508069

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 (version du 2 février 2011)Légifrance →

1. Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

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