Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 25 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023511844

Texte parentLEGITEXT000023511840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011 (version du 4 février 2011)Légifrance →

1. Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

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