Décret n°2011-136 du 1er février 2011 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2011-136 du 1er février 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023512429
Texte parentLEGITEXT000023512401
Référencearticle Annexe du décret n°2011-136 du 1er février 2011Fac-similé du JO du 3 février 2011 →

A modifié :

  • Code de la consommation
    Divisions : ANNEXE A L'ARTICLE R311-4 ; ANNEXE À L'ARTICLE R311-3 ; Art. Annexe à l'article R311-11 ; Art. Annexe à l'article R311-5-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023512429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.