Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2011.

TexteDécret n° 2011-142 du 3 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023517111

Texte parentLEGITEXT000023517108

Référencearticle 3 du décret n° 2011-142 du 3 février 2011 (version du 5 février 2011)Légifrance →

1. Le montant de base est égal à :

2. 1 500 euros, si l'indemnité a un caractère forfaitaire ;

3. 300 euros, si elle est versée par mensualité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.