Article 1 LEGIARTI000023527470
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2011
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2011
Publié le1er février 2011
Articles6 articles en vigueur
NORBCRD1100722A
IdentifiantLEGITEXT000023527466
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023527472
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 3 LEGIARTI000023527480
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 4 LEGIARTI000023527474
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 5 LEGIARTI000023527478
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null
Article 6 LEGIARTI000023527476
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2011).