Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2011 :
2. ― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe II de ces emplois ;
3. ― l'emploi comptable de Rhône-Alpes-Auvergne est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I de ces emplois ;
4. ― l'emploi comptable de Toulouse est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
5. ― l'emploi comptable de Besançon est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2010 : art. null