Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023527470
Texte parentLEGITEXT000023527466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 4 février 2011 :
2. ― l'emploi comptable de Caen est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
3. ― l'emploi comptable de Lille est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2010 : art. null
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