Article 1 LEGIARTI000023528937
A abrogé :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 février 2011
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2011
Publié le5 février 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1103509A
IdentifiantLEGITEXT000023528934
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2011).