Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

Article 2 Abrogé LEGIARTI000033663651

en vigueur le 22 décembre 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

3. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

5. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

6. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

7. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

10. - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

11. - directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

12. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1) ;

13. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1) ;

14. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets (2).

Article 2 Modifié LEGIARTI000032750508

en vigueur le 1er octobre 2016, jusqu'au 22 décembre 2016

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

3. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

5. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

6. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

7. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

9. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

11. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

12. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

13. - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

14. - directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000032750524

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 1er octobre 2016

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

3. -conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

5. -chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

6. -chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

7. -chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

8. -chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. -chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

10. -chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. -adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

12. -directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

13. -chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

14. -chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

15. -directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000031836431

en vigueur le 25 décembre 2015, jusqu'au 1er mars 2016

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

5. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

6. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

7. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

8. - sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

9. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

10. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

11. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

12. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

16. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

17. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

18. - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

19. - directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000031520564

en vigueur le 25 novembre 2015, jusqu'au 25 décembre 2015

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

10. - sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

16. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

18. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

19. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

20. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

21. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

22. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

23. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

24. -chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel.

Article 2 Modifié LEGIARTI000030316001

en vigueur le 6 mars 2015, jusqu'au 25 novembre 2015

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

10. - sous-directeur régional Sud-Ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

16. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

18. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

19. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

20. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

21. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

22. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

23. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

24. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques.

Article 2 Modifié LEGIARTI000030315974

en vigueur le 10 décembre 2014, jusqu'au 6 mars 2015

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

10. - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

16. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

18. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

19. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

20. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

21. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

22. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

23. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

24. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028834573

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 10 décembre 2014

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

10. - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

16. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;

18. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

19. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

20. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

21. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

22. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ;

23. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

24. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

25. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027607027

en vigueur le 22 juin 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; (2)

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; (2)

10. - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; (2)

18. - chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;

19. - conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ;

20. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

21. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1);

24. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

25. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; (2)

26. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques (2).

Article 2 Modifié LEGIARTI000026829502

en vigueur le 1er novembre 2012, jusqu'au 22 juin 2013

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

10. - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. - chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

18. - chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;

19. - conseiller de haut niveau du directeur du service national, chargé de mission ;

20. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

21. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1);

24. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

25. - chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000026262573

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er novembre 2012

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

7. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

10. - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. - chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

18. - chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;

19. - chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national (1);

20. - directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

21. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (2);

24. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

25. - chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000024727874

en vigueur le 1er novembre 2011, jusqu'au 1er août 2012

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

7. ― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

10. ― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. ― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. ― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. ― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. ― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. ― chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. ― chargé de mission conduite du changement auprès du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

18. ― chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon ;

19. ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;

20. ― directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

21. ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ;

22. ― chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

23. ― chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

24. ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

25. ― directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

26. ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000024472282

en vigueur le 1er juillet 2011, jusqu'au 1er novembre 2011

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

7. ― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

10. ― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. ― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. ― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. ― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. ― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. ― chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. ― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;

18. ― chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon (à compter du 1er juillet 2011) ;

19. ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;

20. ― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;

21. ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ;

22. ― chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

23. ― chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

24. ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

25. ― directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

26. ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023528939

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er juillet 2011

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

7. ― conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers ;

9. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

10. ― sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ;

11. ― chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

13. ― chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

14. ― chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. ― chef du bureau des pensions de retraite à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. ― chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

17. ― directeur interrégional des anciens combattants de Marseille ;

18. ― directeur interrégional des anciens combattants de Lyon ;

19. ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ;

20. ― directeur interrégional des anciens combattants de Metz ;

21. ― directeur interrégional des anciens combattants de Lille ;

22. ― chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

23. ― chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

24. ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ;

25. ― directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

26. ― chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000033663655

en vigueur le 22 décembre 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

3. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

4. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

5. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

6. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

8. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

9. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

10. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

11. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

12. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

13. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

14. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

15. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

16. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

17. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

18. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

19. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

20. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

21. - adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

22. - adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

23. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

24. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

25. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

26. - chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

27. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

30. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

31. - chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

32. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

33. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

34. - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

35. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

36. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

37. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

38. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

39. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

40. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

41. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

42. - chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil (4) ;

43. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

44. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (4) ;

45. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye (4) ;

46. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris (4) ;

47. - adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris (4) ;

48. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (4) ;

49. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

50. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres (4) ;

51. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris (4) ;

52. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris (4) ;

53. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris (5) ;

54. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris (7) ;

55. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris (7) ;

56. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon (8) ;

57. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes (8) ;

58. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France (9) ;

59. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles (6) ;

60. - chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse (2) ;

61. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques (2) ;

62. - chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement (3) ;

63. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et des affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets (3).

Article 3 Modifié LEGIARTI000032750513

en vigueur le 22 juin 2016, jusqu'au 22 décembre 2016

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. -adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

3. -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

4. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

5. -chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

6. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

7. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

8. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

9. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

10. -chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

11. -chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

12. -chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

13. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

14. -directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

15. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

16. -chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

18. -chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

19. -chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

20. -adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

21. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

22. -chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

23. -adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

24. -adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

25. -chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

26. -chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

27. -chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

28. -chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

29. -chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

30. -chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

31. -chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

32. -directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

33. -chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

34. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

35. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

36. -adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

37. -chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

38. -chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

39. -chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

40. -directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

41. -chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

42. -chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

43. -chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

44. -chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

Article 3 Modifié LEGIARTI000031911332

en vigueur le 23 février 2016, jusqu'au 22 juin 2016

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. -adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

3. -adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

4. -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

5. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

6. -chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

7. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

8. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

9. -chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

10. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

11. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. -chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

13. -chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

14. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

15. -chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

16. -chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

17. -chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

18. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

19. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

20. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

21. -directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

22. -responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

24. -chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

25. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

26. -chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

27. -chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

28. -adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

29. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

30. -chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

31. -adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

32. -adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

33. -chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

34. -chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

35. -chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

36. -chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

37. -chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

38. -chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. -adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. -chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. -chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

42. -chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

43. -chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

44. -délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

45. -directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

46. -chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

47. -chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

48. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

49. -chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

50. -adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

51. -chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

52. -chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;

53. -chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

54. -chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

55. -directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. -chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. -chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

58. -chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;

59. -chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

Article 3 Modifié LEGIARTI000031836438

en vigueur le 25 décembre 2015, jusqu'au 23 février 2016

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

3. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

4. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

5. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

6. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

7. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

8. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

9. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

10. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

11. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

12. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1) ;

13. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

14. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

15. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

16. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

17. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

18. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

19. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

20. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

21. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

22. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

24. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

25. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

26. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

27. - chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

28. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

29. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

30. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

31. - adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

32. - adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

33. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

34. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

35. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

36. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

37. - chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

38. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. - chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

42. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

43. - chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

44. - délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

45. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

46. - chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

47. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

48. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

49. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

50. - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

51. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

52. - chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;

53. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

54. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;

55. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. - chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;

58. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;

59. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay.

Article 3 Modifié LEGIARTI000031520570

en vigueur le 25 novembre 2015, jusqu'au 25 décembre 2015

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

4. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

6. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

7. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

8. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

9. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

10. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

12. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

13. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

14. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

15. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

16. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

17. - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

18. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

19. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

20. - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

21. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

22. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

23. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

24. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

25. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

26. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

27. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

28. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

29. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

30. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

31. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

32. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

33. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

34. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

35. - chef du bureau du pilotage financier de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

36. - président de commission interne des contrats au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

37. - chef du groupe d'enquêtes de coût NATECO et enquêteur de prix au service centralisé des achats de la direction des opérations, direction générale de l'armement ;

38. - chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

39. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

40. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées, Metz ;

41. - chef du bureau des métiers des systèmes d'information et de communication de la défense à la sous-direction de la stratégie de la direction métiers des systèmes d'information et de communication ;

42. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction de la sécurité et de la protection de la défense ;

43. - adjoint au chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

44. - adjoint au directeur financier et du personnel, chargé des affaires budgétaires et financières à l'office national des anciens combattants ;

45. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

46. - chef du bureau centre de compétence Chorus à la sous-direction des référentiels et du système d'information financier de la direction des affaires financières ;

47. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires à la direction des affaires juridiques ;

48. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

49. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

50. - chef du bureau des comptabilités au service de la stratégie-sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du service d'infrastructure de la défense ;

51. - chef du bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière à la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement de la direction de la mémoire et du patrimoine ;

52. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. - adjoint au chef du département pilotage et dialogue de gestion à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

54. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

55. - chef du bureau études et synthèse à la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. - chef du bureau du pilotage au département des études générales et de l'encadrement supérieur de l'agence de reconversion de la défense-direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. - chef du bureau du budget, des finances et des achats à la sous-direction ressources métiers de la direction du service national ;

58. - chef du bureau des programmes et de la synthèse au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

59. - chef du bureau de la gestion administrative de proximité au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

60. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

61. - chef du bureau de la maîtrise des risques et des projets à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

62. - délégué inter-régional à l'accompagnement des restructurations pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne à la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

63. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

64. - chef du bureau liquidation et ordonnancement de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

65. - chef du bureau sécurité au travail et environnement et chargé de la prévention des risques professionnels du service à la sous-direction de la qualité et du contrôle interne financière du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000030315980

en vigueur le 6 mars 2015, jusqu'au 25 novembre 2015

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

4. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

5. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

6. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

10. - adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

11. - chef de la division "administration générale et soutien" de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

12. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

13. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

14. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

15. - adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

17. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

18. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

20. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

21. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

24. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

25. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

26. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

27. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

28. - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

29. - chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

30. - chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

31. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

32. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

33. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

34. - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

35. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

36. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

37. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

38. - chef du bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

39. - chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

41. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

42. - chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

43. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

44. -chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

45. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

46. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

47. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

48. - chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

49. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

50. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

51. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. - directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

55. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

56. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

57. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

58. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

59. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

60. - chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

61. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

62. - secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

63. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

64. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

65. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

66. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028834577

en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 6 mars 2015

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

4. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

5. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

6. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

10. - adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

11. - chef de la division "administration générale et soutien" de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

12. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

13. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

14. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

15. - adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

17. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

18. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

20. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

21. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

24. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

25. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

26. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

27. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

28. - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

29. - chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

30. - chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

31. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

32. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

33. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

34. - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

35. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

36. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

37. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

38. - chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

39. - chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

41. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

42. - chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

43. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

44. -chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

45. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

46. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

47. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

48. - chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

49. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

50. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

51. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. - directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

55. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

56. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

57. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

58. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

59. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

60. - chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

61. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

62. - secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

63. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

64. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

65. - sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

66. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes.

Article 3 Modifié LEGIARTI000027747454

en vigueur le 24 juillet 2013, jusqu'au 1er janvier 2014

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

4. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

5. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national ;

6. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ;

10. - adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ;

11. - chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

12. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

13. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

14. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

15. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

16. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

17. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

18. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. -chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

20. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

21. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

24. - chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

26. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

27. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

28. - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;

29. - chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

30. - chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

31. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

32. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

33. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

34. - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

35. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;

36. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

37. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

38. - chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

39. - chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

41. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

42. - chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ;

43. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

44. -chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

45. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ;

46. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

47. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

48. - chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ;

49. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;

50. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ;

51. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. - directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est ;

55. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

56. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

57. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

58. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

59. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

60. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

61. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

62. - secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

63. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

64. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

65. - sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000027607031

en vigueur le 22 juin 2013, jusqu'au 24 juillet 2013

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. -adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

4. -adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

5. -adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

6. -adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. -adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. -adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations ; (9)

10. - adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense ; (5)

11. -chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

12. -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

13. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

14. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

15. -chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

16. -chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

17. -chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

18. -chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. -chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

20. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

21. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

22. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

23. -chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

24. -chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. -chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

26. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

27. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

28. -chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

29. - chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale ; (5)

30. -chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

31. -conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

32. -chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

33. -chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

34. -chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

35. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ; (5)

36. -chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

37. -chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

38. -chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

39. - chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; (6)

40. -chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

41. -chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

42. - chef de la mission communication du secrétariat général pour l'administration ; (5)

43. -chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

44. -chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

45. - chef du bureau du pilotage des ressources humaines à la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration ; (5)

46. -chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

47. - chef du département soins médicaux gratuits à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; (5)

48. - chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur ; (7)

49. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ; (5)

50. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Brest ; (8)

51. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

52. -directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

53. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

54. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

55. -directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

56. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ; (5)

57. -directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

58. -directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

59. -expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

60. -responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

61. -responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

62. -secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

63. - secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des réorganisations ; (5)

64. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; (5)

65. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

66. - sous-directeur régional sud-ouest du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement ; (5)

Article 3 Modifié LEGIARTI000030316080

en vigueur le 1er juin 2013, jusqu'au 22 juin 2013

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

4. -adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

5. -adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

6. -adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

7. -adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

8. -adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. -adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. -adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

11. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

12. -adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

13. -adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

14. -chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

15. -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

16. -chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

18. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

19. -chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

20. -chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

21. -chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. -chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. -chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

24. -chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

25. -chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

26. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

27. -chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

28. -chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. -chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

30. -chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

31. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

32. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

33. -chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

34. -chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

35. -conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

36. -chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

37. -chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

38. -chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

39. -chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

40. -chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

41. -chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. -chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

44. -chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. -chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

46. -chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

47. -chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

48. -chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

49. -chef du bureau de la planification stratégique et financière de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion à la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion du secrétariat général pour l'administration ;

50. -chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

51. -directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. -directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

55. -directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

56. -directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

57. -directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

58. -directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

59. -expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

60. -inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

61. -responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

62. -responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. -secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

64. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Article 3 Modifié LEGIARTI000026475040

en vigueur le 5 octobre 2012, jusqu'au 1er juin 2013

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

4. -adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1) ;

5. -adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

6. -adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

7. -adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4) ;

8. -adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. -adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. -adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

11. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

12. -adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

13. -adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

14. -chef de la division " administration générale et soutien " de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1) ;

15. -chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

16. -chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

18. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

19. -chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

20. -chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

21. -chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. -chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. -chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

24. -chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

25. -chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

26. -chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

27. -chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

28. -chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. -chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

30. -chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

31. -chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

32. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

33. -chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

34. -chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1) ;

35. -conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

36. -chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

37. -chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

38. -chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

39. -chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

40. -chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

41. -chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. -chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. -chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

44. -chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. -chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

46. -chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

47. -chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

48. -chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

49. -chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

50. -chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

51. -directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. -directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. -directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3) ;

55. -directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

56. -directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

57. -directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

58. -directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

59. -expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

60. -inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

61. -responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

62. -responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. -secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

64. -sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Article 3 Modifié LEGIARTI000026262581

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 5 octobre 2012

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

4. - adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (1);

5. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

6. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

7. - adjoint au sous-directeur ressources métier à la direction du service national (4);

8. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. - adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

11. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

12. - adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

13. - adjoint au chef du bureau gestion des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2) ;

14. - chef de la division "administration générale et soutien" de l'agence comptable des services industriels de l'armement (1);

15. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

16. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

17. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

18. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

19. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

20. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

21. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

22. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

24. - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

25. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

26. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

27. - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

28. - chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

30. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

31. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

32. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

33. - chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique (1) ;

34. - chef de bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets (1);

35. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

36. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

37. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

38. - chef du bureau organisation ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (2);

39. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

40. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

41. - chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

44. - chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

46. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

47. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

48. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

49. - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

50. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

51. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

52. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

53. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

54. - directeur adjoint de la plate-forme achat-finances centre-est (3);

55. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

56. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

57. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

58. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

59. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

60. - inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

61. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

62. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

64. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Article 3 Modifié LEGIARTI000025192988

en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er août 2012

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

4. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

5. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

6. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

7. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

10. - adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;

11. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle ;

12. - adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

13. - chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

14. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

15. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

16. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

17. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ;

18. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

19. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

20. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

21. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

22. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

23. - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

24. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

25. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

26. - chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

27. - chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

29. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

30. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

31. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

32. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

33. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

34. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

35. - chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement ;

37. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

38. - chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

39. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. - chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ;

41. - chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

42. - chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

43. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ;

44. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

45. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

46. - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

47. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

48. - conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;

49. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

50. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

51. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

52. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

53. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

54. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

55. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

56. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

57. - inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

58. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

59. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

60. - secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

61. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

62. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Article 3 Modifié LEGIARTI000024727879

en vigueur le 30 octobre 2011, jusqu'au 1er janvier 2012

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. - chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

6. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

7. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

8. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

9. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

10. - directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

11. - directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

12. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

13. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

14. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

15. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

17. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

18. - directeur adjoint de l'établissement du service national Sud-Ouest ;

19. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

20. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

21. - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

23. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

24. - chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

25. - chargé de mission auprès du sous-directeur des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

27. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

28. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

29. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

30. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

31. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

32. - inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

33. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

34. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

35. - chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef de la division soutien juridique du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (A compter du 1er janvier 2012) ;

37. - adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

38. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

39. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

40. - adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

41. - chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. - directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

47. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

48. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

49. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

50. - conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;

51. - chef du bureau personnel civil à la division ressources humaines de l'état-major des armées ;

52. - adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;

53. - chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine (A compter du 1er janvier 2011) ;

54. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

55. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

58. - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

59. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

60. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

61. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle.

Article 3 Modifié LEGIARTI000024472285

en vigueur le 13 août 2011, jusqu'au 30 octobre 2011

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - directeur du centre ministériel de gestion de Brest ; (à compter du 1er juillet 2011)

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. - chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

6. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

7. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

8. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

9. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

10. - directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

11. - directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

12. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

13. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

14. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

15. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

17. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

18. - directeur du bureau du service national de Toulouse ;

19. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

20. - chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale ; (à compter du 1er janvier 2011)

21. - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

23. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

24. - chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

25. - directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

26. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; (à compter du 1er juillet 2011)

27. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

28. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

29. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

30. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

31. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

32. - inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

33. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

34. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

35. - chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ;

37. - adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

38. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

39. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

40. - adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

41. - chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. - directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

47. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

48. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

49. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

50. - conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;

51. - adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ;

52. - adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;

53. - chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ;

54. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

55. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

58. - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

59. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

60. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

61. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle.

Article 3 Modifié LEGIARTI000024059466

en vigueur le 21 mai 2011, jusqu'au 13 août 2011

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. - chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

6. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

7. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

8. - adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

9. - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

10. - directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

11. - directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

12. - chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

13. - chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

14. - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

15. - chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

17. - adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

18. - directeur du bureau du service national de Toulouse ;

19. - directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

20. - adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

21. - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

23. - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

24. - chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

25. - directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

26. - directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;

27. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

28. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

29. - chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

30. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

31. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

32. - inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

33. - chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

34. - chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

35. - chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

36. - chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ;

37. - adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

38. - expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

39. - chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

40. - adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

41. - chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. - directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. - responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. - chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

47. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

48. - directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

49. - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

50. - conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;

51. - adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ;

52. - adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;

53. - chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ;

54. - chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

55. - adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. - chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

58. - chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

59. - chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

60. - responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

61. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et chef de la division gestion individuelle.

Article 3 Modifié LEGIARTI000023528941

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 21 mai 2011

1. En application de l'article 3 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ;

3. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Brest ;

4. ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. ― chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz ;

6. ― chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

7. ― sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

8. ― adjoint au sous-directeur finances-contrats à la direction du service de soutien de la flotte à Toulon ;

9. ― chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

10. ― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ;

11. ― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ;

12. ― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ;

13. ― chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques ;

14. ― chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

15. ― chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. ― secrétaire général de la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

17. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national ;

18. ― directeur du bureau du service national de Toulouse ;

19. ― directeur de l'établissement du service national Sud-Est ;

20. ― adjoint au sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

21. ― chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

22. ― chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

23. ― chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

24. ― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

25. ― directeur interrégional des anciens combattants de Bordeaux ;

26. ― directeur interrégional des anciens combattants de Rennes ;

27. ― conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

28. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

29. ― chef du département identification-prestations à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

30. ― chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;

31. ― chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

32. ― inspecteur du travail dans les armées au contrôle général des armées ;

33. ― chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

34. ― chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

35. ― chef du bureau chancellerie et administration du personnel à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

36. ― chef du département achats-contrats de la direction générale de l'armement ;

37. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ICT de la direction générale de l'armement ;

38. ― expert ressources humaines auprès de la direction des ressources humaines et du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement ;

39. ― chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement ;

40. ― adjoint au chef du bureau de la politique d'emploi des ressources humaines de l'armée de l'air ;

41. ― chef de pôle de la mobilité de l'agence de reconversion de la défense de Lille ;

42. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

43. ― directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. ― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. ― chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. ― directeur adjoint de l'établissement du service national d'Ile-de-France ;

47. ― directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Est ;

48. ― directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest ;

49. ― adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense d'Angers ;

50. ― conseiller ressources humaines du directeur central du service du commissariat des armées ;

51. ― adjoint au directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements de Brest du service du commissariat des armées ;

52. ― adjoint du directeur du centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rambouillet du service du commissariat des armées ;

53. ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ;

54. ― chef du département du contrôle de gestion et du suivi du contrat d'objectif et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

55. ― chef du bureau des titres et statuts de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. ― adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. ― chef de la mission des systèmes d'information du secrétariat général pour l'administration ;

58. ― chef du bureau du pilotage financier et de la modernisation à la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

59. ― chef du bureau du budget opérationnel de programme de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

60. ― responsable de la direction de site de Paris intra-muros au service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000023528943

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2017

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000023528946

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2017

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.