Arrêté du 28 janvier 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2016 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000033663651
Texte parentLEGITEXT000023528934
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 (version du 22 décembre 2016)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

3. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

4. - chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

5. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

6. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

7. - chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

10. - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

11. - directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

12. - chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1) ;

13. - adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1) ;

14. - chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets (2).

Nota : (1) Supprimé à compter du 1er septembre 2016. (2) Supprimé à compter du 1er janvier 2017.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033663651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.