Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 12 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementFormations dispensées
IdentifiantLEGIARTI000023529025
Texte parentLEGITEXT000023529010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 6 février 2011)Légifrance →

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