Arrêté du 25 janvier 2011 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 12 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 janvier 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023529054

Texte parentLEGITEXT000023529010

Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 6 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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