Article abrogé, en vigueur du 6 février 2011 au 12 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 janvier 2011
RattachementTITRE IER : ADMISSION DES ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE, DES ETUDIANTS STAGIAIRES ET DES AUDITEURS LIBRES
IdentifiantLEGIARTI000023529029
Texte parentLEGITEXT000023529010
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2011 (version du 6 février 2011)Légifrance →
1. Des auditeurs libres peuvent être admis, sur décision du directeur de l'école, à suivre tout ou partie de l'enseignement de formation initiale ou de formation de spécialisation. Cette admission est toutefois subordonnée à la justification par les diplômes, titres ou certificats acquis, des connaissances nécessaires pour suivre cet enseignement.
2. Les auditeurs libres ne peuvent prétendre à l'obtention du diplôme. Il peut leur être établi une attestation faisant apparaître les enseignements suivis et, le cas échéant, les résultats obtenus.
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