Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023529083
Texte parentLEGITEXT000023529067
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 6 février 2009 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère de la santé et des sports.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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