Arrêté du 4 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2011.

TexteArrêté du 4 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023529213

Texte parentLEGITEXT000023529208

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2011 (version du 7 février 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.