Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Article 1 LEGIARTI000023529213

1. L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000023529215

A modifié :

• Arrêté du 22 mars 1999 : art. 1er-1, art. 1er-2, art. 1er-3, art. 1er-4, art. 1er-5, art. 1er-6
  Divisions : Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios ; Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets ; Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios ; Paragraphe 3 : Aide au développement des projets ; Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets

Article 3 LEGIARTI000023529217

A modifié :

• Arrêté du 22 mars 1999 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000023529211

A modifié :

• Arrêté du 22 mars 1999 : art. 31

Article 5 LEGIARTI000023529219

1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.