Article 1 LEGIARTI000023530534
A modifié :
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2011
NatureDécret
Signé le4 février 2011
Publié le6 février 2011
Articles3 articles en vigueur
NORETSP1027557D
IdentifiantLEGITEXT000023530531
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023530536
A modifié :
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 Art. 4
Article 3 LEGIARTI000023530538
1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2011).