Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-154
du 4 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023530534
Texte parentLEGITEXT000023530531
Référencearticle 1 du décret n°2011-154
du 4 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 11 décembre 2009 susvisé, les mots : « quarante-sept » sont remplacés par les mots : « quarante-six » et les mots : « vingt-deux » par les mots : « vingt et un ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : art. 2
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